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Bienvenue sur le site Brillbird Land! Your favorite products are just a click away from you! We guarantee delivery in 24H if you place your order before 14:00 from Monday to Friday (WE DELIVER EVEN SATURDAY) ⚠️⚠️⚠️⚠️Étant donné que l'heure de l'accouchement approche, je tiens à vous informer que je ne serai pas disponible pendant les 10 prochains jours pour votre future commande. Merci de votre compréhension!

Conditions générales

Termes & Conditions

Pour BrillBird Land, le client est au centre de nos préoccupations et nous faisons toujours le maximum pour que votre achat se passe bien sans mauvaise surprise pour vous.

Nous avons fait en sorte que vos droits et obligations soient clairement rappelés tout au long du processus d’achat mais si, à la lecture du présent document, vous avez la moindre question, il suffit de nous envoyer un mail à contact@brillbirdland.be. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Article 1er – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente à distance sur le site internet www.brillbirdbruxelles.be (ci-après nommé « Site web »),  par courriel ou par téléphone et  sont conclues entre, d'une part, l'entreprise en personne physique dénommé Chircu  Elfrida inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro TVA 0665.982.105 et sise à Brusselsesteenweg 151, 1850 Grimbergen (ci-après nommé Brillbird Land Bruxelles) et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat à distance auprès de brillbirdland.be.

Elles sont à prendre en considération conjointement avec notre politique de confidentialité et nos informations légales..

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant du Client, en ce compris par échange de courriers électroniques. Lors de l’ouverture d’un compte, le Client est invité à confirmer d’une manière expresse son acceptation des conditions générales de vente.

Toute clause contraire aux présentes conditions générales de vente ne pourra être appliquée que si elle est acceptée préalablement par écrit et de manière expresse par Brillbird Land Bruxelles.

Article 2 – Terminologie

Tous biens en vente sur le Site web seront ci-après dénommés le(s) « Produit(s) ».

La personne physique qui souhaite achetant des Produits à des fins excluant tout caractère professionnel sera ci-après dénommée un « Client-consommateur ».

La personne physique ou morale, achetant des Produits à des fins professionnelles sera ci-après dénommée un « Client-professionnel ».

Le Client-consommateur et le Client-professionnel seront ci-après conjointement dénommés un « Client ».

Chaque commande effectuée par un Client dans les conditions prévues sera ci-après dénommée « la Commande ».

Article 3 - Commandes

Toutes les informations relatives aux Produits, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive afférente à chaque Produit.

Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

De légères différences de couleur, de texture, de packaging et de dénomination entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site web ou le catalogue peuvent exister. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier ni une annulation de la Commande, ni un refus de livraison, ni une déclaration de non-conformité des Produits. La représentation parfaite des Produits sur le Site web et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Brillbird Land Bruxelles ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site web et les catalogues.

Toute validation de Commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. En passant une Commande en ligne, le Client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Brillbird Land Bruxelles et être d'accord avec les présentes conditions générales de vente. Le Client est informé de la confirmation de cette Commande par e-mail qui récapitule les termes de la Commande.

Article 4 - Disponibilité des produits

Nos offres de produits et les prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans les limites des stocks disponibles.

Brillbird Land Bruxelles s'engage à honorer les Commandes reçues sur le Site web uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A la réception d'une commande, la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s) sera vérifié. A défaut de disponibilité d'un Produit, Brillbird Land Bruxelles s'engage à en informer au plus vite le Client et dans un délai de 45 jours à compter de la validation de la Commande, soit à livrer le Produit commandé, soit à proposer un Produit similaire à un prix similaire, soit à rembourser le Produit. 

En cas de rupture de stock sur l'un des Produits de la Commande, le reste de la Commande sera livré.

Article 5- Prix

Les prix sont TVA incluse, Recupel et autres taxes et contributions comprises mais hors frais de livraison.

Les prix indiqués peuvent toujours varier. Le prix que paie le Client, appelé ci-après prix total, est indiqué explicitement lors de la dernière étape de la Commande, avant validation et paiement.

Brillbird Land Bruxelles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqué au moment de votre commande.

Article 6 - Livraison

6.1.Livraison

La Commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de Commande.

Les coûts afférents à la livraison sont imputables au Client en toute circonstance, sauf stipulation écrite contraire ou utilisation du droit de rétractation. 

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 96 heures. Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 3 et 45 jours en fonction du type de produits commandés. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant des délais contraignants.

6.2. Réception et réclamation

Lors de la livraison, le Client doit procéder à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des Produits livrés avec sa Commande. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

Toute demande de retour doit être formulée de 14 jours calendrier pour une erreur de livraison ou un défaut, en envoyant un mail à contact@brillbirdland.be. Le service après vente contactera le Client pour organiser la réexpédition du Produit et lui indiquer la marche à suivre. Passé ces délais, le Client sera réputé agréer la chose et les vices apparents seront à sa charge.

Dès réception de l'accord de nos services, vous disposez d'un délai de 14 jours pour nous retourner le produit.

En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, cela doit être mentionné dans un délai de 6 mois à dater de l'envoi de la commande. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera accepté.

Le Produit éventuellement refusé, devra être remis par le Client en parfait état d'origine, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné à vos frais. Le Produit doit également être correctement protégé par vos soins pour éviter tout dommage lors du retour.

En cas de réclamation pour une erreur de livraison ou un défaut du produit, dès réception du colis et acception de cette réclamation par nos services, Brillbird Land Bruxelles s'engage à réexpédier le Produit initialement commandé en fonction du stock disponible ou un produit similaire moyennant éventuellement un supplément. Dans les deux cas, la solution sera communiquée au Client pour acceptation avant envoi.

Si votre produit est retourné avec un mauvais motif, le produit sera réexpédié à vos frais et vous en serez averti par e-mail.

6.3. En cas d’absence

Si la livraison est opérée par un transporteur en l’absence du Client, un avis de passage est déposé. Les instructions à suivre pour récupérer le colis sont mentionnées sur cet avis. Brillbird Land Bruxelles ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise interprétation ou de non-respect de ces instructions.

6.4. Cas de force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out et tous autres événements indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de la convention.

La partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la Commande.

 

Article 7. Paiement

7.1. Méthodes de paiement

Afin de traiter les Commandes validées en ligne dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, Brillbird Land Bruxelles invite le Client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la Commande.

Le Client peut effectuer son paiement :

a) directement (environnement hautement sécurisé via le serveur de Stripe et PayPal)

-       Par carte de paiement:  visa/ eurocard/ mastercard/

-       Par bancontact/mister cash/maestro/paypal

Les paiements par carte bancaire s’effectuent en euros exclusivement.

Les paiements par carte bancaire s’opèrent avec le fournisseur de services de paiement sécurisé, Stripe.

Cette solution permet au Client d’effectuer ses achats en toute sécurité. Lors du paiement en ligne de la Commande, le Client est automatiquement transféré sur le serveur de la banque grâce à une transaction sécurisée en mode SSL (session clé à 128 bits). L'échange des informations sensibles -telles que le numéro de carte de crédit- se fait donc entre le Client et le site de Stripe sans que Brillbird Land Bruxelles en ait connaissance. Après validation du paiement, le Client sera automatiquement re-transféré sur le Site web. Les données personnelles renseignées dans le « cookie» seront alors supprimées.

Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l'attention du client pendant une sesion web, en attendant le paiement. Une fois ce délai passé, Brillbird Land Bruxelles peut décider d'annuler la Commande automatiquement.

7.2. Modalités de paiement

La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. Brillbird Land Bruxelles ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Il appartient au Client de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage, notamment lorsqu’il exécute un contrat conclu avec Brillbird Land Bruxelles. Les transactions avec Stripe et PayPal sont régies par les conditions générales de Stripe et PayPal, lesquelles peuvent être consultées sur le site www.stripe.com et www.paypal.com

7.3. Défaut de paiement

Brillbird Land Bruxelles se réserve le droit d'effectuer la livraison d'un Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 8. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Brillbird Land Bruxelles, jusqu’au paiement complet de la commande. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux Produits concernés sont transférés au Client dès la prise en possession.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, la propriété revient à Brillbird Land Bruxelles dès le remboursement du prix, et les risques dès réception du colis en retour.

Article 9. Droit de rétractation et réclamations

Cet article ne s’applique qu’à la vente à distance aux Clients-consommateurs. 

Le Client- consommateur a le droit de notifier à Quatuor qu'il renonce à l'achat d’un Produit standard sans frais ni indication de motif dans les 14 jours ouvrables à partir du lendemain de la livraison de la Commande effectuée à distance. 

Pour exercer son droit de rétraction, le Client-consommateur devra envoyer un mail à notre service après vente (www.brillbirdland.be), en mentionnant  le numéro de la Commande et le numéro de compte (format IBAN) sur lequel le remboursement doit être effectué. Le Client-consommateur se verra confirmer par mail l’autorisation de retour et la marche à suivre pour la réexpédition.

L'exercice du droit de rétractation par le Client-consommateur entraîne pour lui l'obligation de renvoyer les Produits dont la Commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais d'expédition sont à la charge du Client-consommateur.

Le Client-consommateur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité des sommes qu'il a versées, pour autant que Brillbird Land Bruxelles ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son(leur) emballage(s) d'origine et muni de tous ses(leurs) accessoires.

Brillbird Land Bruxelles se réserve le droit de réclamer une indemnité pour l’usage du Produit dans l’hypothèse où il s’avère que le Client-consommateur a fait un usage dudit produit qui dépasse ce qui est nécessaire pour l’exercice de son droit de rétractation. 

Article 10. Garanties et service après vente (SAV)

Outre les droits légaux prévus par le droit Belge, les Produits sont garantis pendant une durée de 2 ans à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières, sauf mention contraire sur la fiche produit.

Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.

Tout retour doit être préalablement autorisé par Brillbird Land Bruxelles.

Les Produits affectés d’un défaut de conformité ou d’un vice caché dénoncé dans le délai de deux mois seront repris et réparés ou échangés, à moins que cela ne soit disproportionné ou impossible dans un délai raisonnable. Si le Produit ne peut être réparé, ni échangé (notamment en cas de rupture de stock), Brillbird Land Bruxelles émettra un bon à valoir d’une valeur égale au prix d’achat sur le catalogue.

Les frais de retour du Produit défectueux et d’envoi du nouveau Produit ou du Produit réparé seront pris en charge par Brillbird Land Bruxelles.

Sont exclus de la garantie :

  • les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
  • les légères différences constatées sur les Produits telles que définies à l'article 3 ;
  • les Produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
  • tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par le Client ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs, d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

Article 10. Responsabilité

Brillbird Land Bruxelles n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site web, du processus de Commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

La responsabilité de Brillbird Land Bruxelles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès à son Site web ou au téléchargement d’éléments conservés sur le Site web.

Brillbird Land Bruxelles décline toute responsabilité en cas de dommage de toute nature, corporel ou matériel, résultant d’un usage impropre ou contraire à la destination du Produit.

En toute hypothèse, la responsabilité de Brillbird Land Bruxelles au titre des Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits défectueux ou non conformes. Brillbird Land Bruxelles décline toute responsabilité (i) en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d'épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d'image de marque, tout report ou perturbation dans le planning de projets ou de l'activité du client, etc., (ii) en cas de collaboration insuffisante du Client dans l’exécution du contrat, (iii) en cas d’intervention d’un tiers sur les marchandises litigieuses, (iv) lorsque le Client installe ou entrepose les biens achetés dans un endroit inadapté , (v) en cas d’utilisations de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées, (vi) en cas de montage ou d’installation des Produits fournis ne respectant pas les règles de l’art ou non conforme aux indications fournies ou généralement d’usage pour ce type de matériaux, (vi) en cas de dommage lié au transport.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne donnera lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Brillbird Land Bruxelles, sauf dans le cas d'une rétractation ou d'un vice-caché, d'une non-conformité ou d'une défectuosité réclamé dans le délai imparti.

Article 11. Propriété intellectuelle

Le Site web dans son intégralité, en ce compris son architecture, son design, la présentation des annonces, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, est la propriété exclusive de Brillbird Land Bruxelles.

Les éléments édités sur le Site web incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce Site web est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

Article 12 – Respect de la vie privée

Pour enregistrer et traiter les Commandes des Clients et/ou répondre à des demandes d'informations, Brillbird Land Bruxelles collecte des données personnelles concernant ces Clients. Brillbird Land Bruxelles s'engage à traiter ces données à caractère personnel conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. En fournissant ses données à caractère personnel, le Client donne à Brillbird Bruxelles l'autorisation expresse de traiter ces informations en vue de traiter la Commande et/ou la demande d'information du Client. A tout moment et sans la moindre justification, le Client peut s'opposer au traitement de ses données personnelles en s'adressant à www.brillbirdland.be. Si, à n'importe quel moment, le Client estime que Brillbird Land Bruxelles ne respecte pas sa vie privée, il est prié de s'adresser par courrier électronique à l'adresse suivante : www.brillbirdland.be. Brillbird Land Bruxelles mettra tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.

Les données à caractère personnelles relatives au Client sont traitées conformément à notre ( politique de confidentialité) que le Client est invité à accepter lors de son inscription sur le site web.

Article 13. Loi applicable et compétence

Les relations entre les Clients et Brillbird Land Bruxelles seront régies par le droit Belge.

En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, seules les juridictions civiles et commerciales de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétentes.

Article 14. Divers

L’annulation ou l’invalidation éventuelle d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affecte en rien la validité des autres clauses. La clause nulle ou invalidée sera remplacée par une autre clause qui reflète le plus possible la signification, le but et le coût de la clause nulle, sans être illégale, invalide ou inexécutable. Les parties s’engagent à négocier de bonne foi afin de remplacer ainsi la clause invalidée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de Brillbird Land Bruxelles ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales ainsi que de conditions particulières qui les complètent.

Brillbird Land Bruxelles se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée sur le Site web et s’applique dès sa publication.

Les présentes conditions générales de vente contiennent l’intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d’en inférer l’existence d’un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.

Vous avez tout lu?

Sérieusement, vous avez du mérite! Brillbird Land Bruxelles ne cherche pas à cacher quoi que ce soit à ses Clients, ce n'est pas notre style mais il faut bien définir un cadre légal à ce que l'on fait. En tout cas, pour être arrivé jusqu'ici vous méritez bien un café lors de votre prochaine visite.

Dernière modification - 30/05/2019